CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») sont conclues d’une part par l’entreprise KHOJANDI PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 Le Clos du Fossé Rouge, 77174 Villeneuve-Le-Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 803 695 261 représentée par M. Keyvan KHOJANDI (ci-après dénommée « KHOJANDI PRODUCTIONS ») et gérant le Site Web www.keyvankhojandi.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une location via le Site Web www.keyvankhojandi.com.

Article préliminaire - Définitions

Les mots dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

CGV : visent les présentes Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur sur le Site Web de KHOJANDI PRODUCTIONS ;

Compte Client : désigne le Compte utilisateur personnel attribué au Client sur www.keyvankhojandi.com.

Contrat : vise le contrat formé entre le Client et la société KHOJANDI PRODUCTIONS, qui met en ligne le Site Web et ayant pour objet la vente et la location de Programmes et constitué des CGV et des Commandes.

Commande : vise toute commande passée par le Client, matérialisée par la confirmation envoyée par mail au Client à l’issue du processus de commande.

Client : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, agissant en qualité de particulier, disposant de la pleine capacité juridique et agissant dans le cadre d’une Commande qu’il effectue pour ses propres besoins, pour les besoins d’un mineur, ou en qualité de tuteur légal.

Données à Caractère Personnel ou Données : désignent toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone.

Délégué à la Protection des Données ou DPO : vise la personne en charge de conseiller et de contrôler le Responsable du traitement en matière de protection des Données à Caractère Personnel au sein ou pour le compte de KHOJANDI PRODUCTIONS, qui peut être contacté à l’adresse : data@khojandiproductions.com .

KHOJANDI PRODUCTIONS : KHOJANDI PRODUCTIONS, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 27 Le Clos du Fossé Rouge, 77174 Villeneuve-Le-Comte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 803 695 261 représentée par M. Keyvan KHOJANDI en sa qualité de Président.

Programme : vise tout contenu audiovisuel proposé à la vente, à la location ou gratuitement sur www.keyvankhojandi.com notamment tout film, série, vidéomusique, musique à la demande, formations.

Site Web : vise le site accessible à l’adresse URL www.keyvankhojandi.com et édité par la société KHOJANDI PRODUCTIONS.

Article 1. Objet 

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre KHOJANDI PRODUCTIONS et le Client et les conditions applicables à tout achat ou location effectué par le biais du Site Web. La navigation sur le Site Web, l’acquisition ou la location d’un Programme par l’intermédiaire du Site Web implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

KHOJANDI PRODUCTIONS se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site Web. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

Article 2. Programmes

Les Programmes proposés à la location et à la vente sont ceux qui figurent sur le Site Web de la société  KHOJANDI PRODUCTIONS.

KHOJANDI PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue des Programmes. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, chaque Programme est présenté sur le Site Web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques consultables sur chaque page Programme à la rubrique "Achats" accessibles au menu de navigation du Site Web.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Programmes du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Programmes. KHOJANDI PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute Commande, le Client doit créer un Compte Client sur le Site Web. La rubrique de création de Compte Client est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son Compte Client (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Compte Client

Dans le cadre des Commandes, KHOJANDI PRODUCTIONS demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèles que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse électronique. Ces informations sont collectées en ligne quel que soit le mode de Commande.

KHOJANDI PRODUCTIONS ne peut exécuter les Commandes passées par le Client ni répondre à toute autre demande du Client si celui-ci refuse de communiquer ces informations, celles–ci étant indispensables à la gestion de la relation entre KHOJANDI PRODUCTIONS et le Client, et notamment à l’enregistrement et à l’exécution des Commandes.

Les Données collectées en vue de la passation de la Commande sont traitées conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel et à l’article « Confidentialité des Données » du présent contrat.

Diffuseur : FRANCE 2

Réalisateur : Abdelhafid Metalsi

Producteur : Making Prod

Rôle : Victor Galli

Diffuseur : FRANCE 2

Réalisateur : Abdelhafid Metalsi

Producteur : Making Prod

Rôle : Victor Galli

Le Client doit impérativement renseigner les informations obligatoires suivantes :

- Civilité ;

- Prénom ;

- Nom de famille ;

- Adresse postale et de facturation ;

- Adresse mail ;

Le Client définira un mot de passe personnel suffisamment sécurisé qu’il s’assurera de conserver de manière confidentielle.

Une fois le Compte Client créé, le Client bénéficie d’une connexion sécurisée lorsqu’il visite le Site Web. Le Compte Client demeure actif pendant une période de 7 ans après la dernière Commande. Il peut ensuite être désactivé et le Client devra alors à nouveau créer un Compte Client avant de pouvoir procéder à de nouvelles Commandes, ou procéder par Commande Instantanée.

Validation de la Commande

Le Client aura la possibilité, sans obligation, de « S'inscrire à la newsletter » ou de « Recevoir les offres spéciales de nos partenaires » en cochant la case correspondante en bas du formulaire.

Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute Commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le Client peut alors choisir son mode de livraison, et son mode de règlement. Une fois ces modalités précisées, et seulement si le Client accepte les CGV, la Commande peut être effectuée.

L’engagement du Client est matérialisé par un clic valant validation définitive de la Commande et notamment de la quantité et de la désignation des Programmes sélectionnés. La validation de la Commande ne peut être effectuée que lorsque le Client a accepté les CGV. Le paiement formalise de manière ferme et définitive le Contrat de vente le liant à KHOJANDI PRODUCTIONS.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, KHOJANDI PRODUCTIONS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Règlement

KHOJANDI PRODUCTIONS propose au Client de commander et régler ses Programmes en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire (via le système  Stripe) :le Client sélectionne les Programmes qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au Client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le Client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le Client sera redirigé soit sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal soit sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte,

Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

KHOJANDI PRODUCTIONS met en œuvre une sécurisation par chiffrement S.S.L. (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible au regard de l’avancement des techniques de chiffrage toutes les Données liées aux moyens de paiement. À aucun moment, les Données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de KHOJANDI PRODUCTIONS. Cette dernière est néanmoins susceptible de contrôler la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une Commande.

Si KHOJANDI PRODUCTIONS met tout en œuvre pour sécuriser le plus efficacement possible la transaction, Les factures sont datées du jour de la Commande des Programmes effectuée par le Client.

La Société délivre une facture électronique au Client, téléchargeable et imprimable.

Si le Client souhaite contacter la société KHOJANDI PRODUCTIONS, il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante contact@khojandiproductions.com.

Article 5. Rétractation 

En vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de KHOJANDI PRODUCTIONS pour échange ou remboursement sans pénalité. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par courrier électronique à l’adresse contact@khojandiproductions.com.

Cependant, si le Client consomme un Programme avant l’expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer le droit de rétractation dont il bénéficiait, et ce, conformément aux dispositions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Le Client pourra obtenir le remboursement des échéances de paiement éventuellement déjà versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception par la société de la demande de rétractation, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Article 6. Garantie 

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité (Programme impropre à l’usage habituellement attendu d’un Programme semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par la Société ou qui ne possède pas les qualités annoncées par la Société ou convenues avec le Client) ou de vice caché du Programme (défaut caché du Programme vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu), et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) ou à compter de la délivrance du Programme (article L.217-12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le Client a le choix entre la réparation du Programme ou son remplacement. Toutefois si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour la Société, elle pourra procéder à la modalité non choisie. Si la réparation et le remplacement du Programme sont impossibles, le Client pourra le rendre et se faire restituer le prix du Programme ou le garder et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte d’une part, si la réparation ou le remplacement ne peut être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation ou, d’autre part, si la réparation ou le remplacement lui cause un inconvénient majeur.

En cas de vice caché de la chose vendue, le Client peut rendre le Programme et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.

En cas de remboursement, les sommes réglées en numéraires seront créditées sur la carte ayant été utilisée par le Client pour régler sa commande.

Article 7. Responsabilité 

KHOJANDI PRODUCTIONS, dans le processus de vente ou location à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les Programmes proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités de souscription ou d’utilisation des services auxquels vous envisagez de souscrire. Les photographies et les textes illustrant les Programmes présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de KHOJANDI PRODUCTIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

KHOJANDI PRODUCTIONS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Programmes, de force majeure, de perturbation, inondation, incendie ou toute autre cause non imputable à KHOJANDI PRODUCTIONS entrainant l’indisponibilité partielle ou totale momentanée du Site Web.

KHOJANDI PRODUCTIONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait du non-respect des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. KHOJANDI PRODUCTIONS n’est en aucun cas responsable des contenus des sites tiers qui contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site Web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KHOJANDI PRODUCTIONS et de Keyvan KHOJANDI.

Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du Site Web (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du Site Web ; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au Site Web ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le Site Web ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du Site Web de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au Site Web, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous nous réservons le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de notre Site Web si vous enfreignez les présentes Conditions ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service proposé.

Tout contenu inclus ou rendu disponible via le Site Web, tels que les textes, les images, photos et éléments graphiques, les logos, les éléments sonores et clips audio, les éléments vidéos, notamment bandes-annonces, extraits et toutes données présentes, prises individuellement ou sous forme compilée sur le Site Web, est la propriété de KHOJANDI PRODUCTIONS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données.

Sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation et des Conditions Générales de Vente, et du paiement de toutes les sommes applicables pour l’utilisation du Site Web, KHOJANDI PRODUCTIONS ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, pour l'accès et l'utilisation personnelle et à des fins non commerciales du Site Web. Cette licence n'inclut aucun droit d'utilisation du Site Web ou de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale et toute utilisation dérivée du Site Web ou de son contenu, notamment copie des informations d'un compte au profit d'un autre commerçant, ou toute utilisation de robot d'aspiration de données ou autres outils similaires de collecte ou d'extraction des données.

L’Utilisateur de ce Site Web s’interdit en conséquence de reproduire et/ou d’utiliser tout contenu du Site Web, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre tout ou partie dudit contenu sur le Site Web, qui constituent des éléments protégeables au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 9. Données à caractère personnel

Traitement de Données à Caractère Personnel :

Pour pouvoir commander tout Programme sur notre Site Web vous devez créer un Compte Client. À cette occasion vous devez nous fournir des informations à caractère personnel.

Lors de la création du Compte Client, de même que lors de la navigation sur ce Site Web, KHOJANDI PRODUCTIONS collecte et traite certaines Données à Caractère Personnel dans le strict respect des exigences de la CNIL, de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des Données (RGPD UE 2016/679), adapté en droit français par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives aux traitement de Données à Caractère Personnel contenu dans notre Politique de Confidentialité.

Cookies :

Des Données sont également enregistrées via les cookies visant à optimiser la navigation sur le Site Web et mesurer l'audience et les habitudes de consommation. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations et du paramétrage concernant les cookies sur notre page dédiée aux cookies .

Article 10 - Dispositions Diverses

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Meaux

Si une clause ou une stipulation des CGV est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.

Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de KHOJANDI PRODUCTIONS par les moyens ci-dessous détaillés à l’article SERVICE CLIENT.

Demande de médiation pour les Clients

En cas d'échec de la réclamation auprès du service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à KHOJANDI PRODUCTIONS à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur désigné par KHOJANDI PRODUCTIONS, à savoir CNPM MÉDIATION CONSOMMATION :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr)  afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site  https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 11 – Service Client

Pour toute information ou question, notre service Client est à votre disposition :

KHOJANDI PRODUCTIONS

27 Le Clos du Fossé Rouge,

77174 Villeneuve-Le-Comte

Courriel : contact@khojandiproductions.com

Téléphone : 09 73 57 60 13 du lundi au vendredi entre 8h30 et 18h30 (prix d’un appel local).

Article 12 - Mise à jour

KHOJANDI PRODUCTIONS se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes conditions générales et notifiera au Visiteur toutes modifications effectuées.

En cas de pluralité de versions, seule la version la plus à jour fera foi.

Cette Politique a été mise à jour le 26 mars 2022.

[ Keyvan Khojandi ]

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